Politique de lutte contre l'esclavage de PureSpectrum

1. Qu'est-ce que l'esclavage ?

1.1 La loi de 2015 sur l'esclavage moderne (MSA) couvre quatre types d'activités :

L'esclavage – Exercer des droits de propriété sur une personne

Servitude – L'obligation de fournir des services est imposée par la contrainte

Travail forcé ou obligatoire – Travail ou services exigés d'une personne sous la menace d'une sanction quelconque et pour lesquels cette personne ne s'est pas proposée volontairement

Traite des êtres humains – Organiser ou faciliter le déplacement d'une autre personne en vue de son exploitation

1.2 L'esclavage moderne est un crime complexe et aux multiples facettes. À la base, il va sans dire que prévenir l'exploitation et la traite des êtres humains, et protéger notre personnel ainsi que notre réputation, est tout simplement bon pour les affaires. La loi MSA de 2015 reconnaît le rôle important que les entreprises peuvent et doivent jouer dans la lutte contre l'esclavage et les encourage à le faire.

1.3 Dans cette optique, nous devons accorder une attention particulière aux points suivants :

1.3.1 Notre chaîne d'approvisionnement

1.3.2 toute activité sous-traitée, en particulier vers des pays qui ne disposent pas de garanties suffisantes

1.3.3 Accueil d'affaires

1.3.4 Prestataires de services de nettoyage et de restauration

2. Responsabilités

2.1 Chacun doit respecter cette politique et être conscient qu'il est inacceptable de fermer les yeux sur ces faits et que cela n'est pas envisageable.

2.2 L'engagement de PureSpectrum

2.2.1 Nous nous engageons à :

(a) mettre en place des politiques et des procédures visant à prévenir l'exploitation et la traite des êtres humains, ainsi qu'à protéger notre personnel et notre réputation

(b) être clairs quant à notre politique de recrutement (voir Recrutement)

(c) vérifier nos chaînes d'approvisionnement (voir « Chaînes d'approvisionnement »)

(d) disposer d'une procédure de traitement des griefs ouverte et transparente pour l'ensemble du personnel

(e) mener des actions de sensibilisation afin que nos collègues sachent ce que nous faisons pour promouvoir des pratiques appropriées en matière de bien-être

(f) affirmer clairement que nous prenons très au sérieux nos responsabilités envers nos employés et nos clients (voir la déclaration contre l'esclavage)

2.3 Cadres

2.3.1 Les responsables doivent :

(a) être à l'écoute de ses collègues et se montrer accessible

(b) rester attentif aux signes révélateurs de l'esclavage (voir « Identifier l'esclavage »)

(c) sensibiliser nos collègues, en abordant ces questions et en proposant des formations, afin que chacun puisse repérer les signes de la traite et de l'exploitation et sache comment réagir

2.4 L'ensemble du personnel

2.4.1 Nous avons tous des responsabilités dans ce domaine. Quel que soit votre rôle ou votre niveau hiérarchique, vous devez :

(a) Restez vigilant : si vous soupçonnez qu'une personne (un collègue ou un intervenant de notre chaîne d'approvisionnement) est contrainte ou forcée par un tiers à travailler ou à fournir des services, suivez notre procédure de signalement (voir « Signaler un cas d'esclavage »)

(b) dites-nous si vous pensez que nous pouvons faire davantage pour empêcher que des personnes soient exploitées

(c) suivre notre procédure de signalement si un collègue vous fait part d'informations qui, selon vous, pourraient indiquer qu'il est victime d'exploitation ou de mauvais traitements, ou qu'une autre personne l'est

3. Les risques

3.1 Les principaux domaines de risque auxquels nous sommes confrontés, liés à l'esclavage et à la traite des êtres humains, sont les suivants :

3.1.1 Certains maillons de notre chaîne d'approvisionnement

3.1.2 Personnel temporaire

3.2 Nous gérons ces domaines à risque au moyen des procédures décrites dans le présent

4. Nos procédures

4.1 Déclaration contre l'esclavage

4.1.1 Nous affirmons clairement que nous prenons très au sérieux nos responsabilités envers nos employés, les personnes travaillant au sein de notre chaîne d'approvisionnement et nos clients.

4.1.2 Nous publions cette déclaration sur notre site web

4.2 Chaînes d'approvisionnement

4.2.1 Nous contrôlons notre chaîne d'approvisionnement afin de réduire les risques d'esclavage et d'exploitation

4.2.2 Nous faisons savoir aux entreprises avec lesquelles nous travaillons que nous ne tolérons aucune forme d'exploitation.

4.2.3 Tous nos contrats importants avec les fournisseurs, dans les secteurs considérés comme à haut risque, doivent comporter une clause anti-esclavage. Cette clause exigera des fournisseurs et de leurs employés qu'ils s'engagent à ne pas se livrer à l'esclavage ou à la traite des êtres humains et à exercer une diligence raisonnable sur leur propre chaîne d'approvisionnement.

4.2.4 Nous nous efforçons de rendre compte de nos processus d'approvisionnement : nous savons qui nous fournit des biens et des services et nous avons mis en place des mécanismes et des procédures de contrôle, notamment en vérifiant l'identité de nos principaux fournisseurs et leur niveau de risque dans ce domaine, et en nous assurant qu'ils respectent les mesures de lutte contre l'esclavage au sein de leurs activités.

4.3 Recrutement

4.3.1 Recours à des agences

(a) Notre service des ressources humaines respecte strictement la politique de l'entreprise et fait uniquement appel à des agences de recrutement réputées et agréées.
(b) Afin de réduire les risques d'esclavage et de traite des êtres humains, nous soumettons les agences de recrutement à une vérification préalable avant de les ajouter à notre liste d'agences agréées. Cela comprend :
(i) une enquête sur leur réputation
(ii) demander à l'agence de fournir l'assurance que les vérifications appropriées ont été effectuées sur la personne qu'elle nous fournit
(c) Nous soumettons régulièrement les agences figurant sur la liste à une vérification
4.3.2 Recrutement général

(a) Nous fournissons à tous les nouveaux employés des informations sur leurs droits légaux, notamment en matière d'indemnités de maladie, de congés payés et de toute autre prestation à laquelle ils pourraient avoir droit.
(b) Nous vérifions que les membres du personnel sont légalement autorisés à travailler dans le pays concerné

4.4 Si, au cours de notre processus de recrutement, nous soupçonnons qu'une personne est victime d'exploitation, le service des ressources humaines suivra nos procédures de signalement (voir « Signalement de cas d'esclavage »).

5. Reconnaître l'esclavage

5.1 Il n'y a pas de profil type de victime, et certaines victimes ne se rendent pas compte qu'elles ont été exploitées et qu'elles ont droit à de l'aide et à un soutien.

5.2 Toutefois, les signes clés suivants pourraient indiquer qu'une personne est victime d'esclavage ou de traite.

5.2.1 La personne n'est pas en possession de son propre passeport, de sa carte d'identité ou de ses documents de voyage.

5.2.2 Cette personne agit comme si elle recevait des instructions ou des conseils de quelqu'un d'autre.

5.2.3 Ils laissent d'autres personnes répondre à leur place lorsqu'on s'adresse directement à eux.

5.2.4 On les dépose et vient les chercher au travail.

5.2.5 La personne semble renfermée ou effrayée.

5.2.6 La personne ne semble pas en mesure de contacter ses amis ou sa famille.

5.2.7 Cette personne a peu d'interactions sociales ou de contacts avec des personnes extérieures à son entourage immédiat.

5.3 Cette liste n'est pas exhaustive

5.4 N'oubliez pas qu'une personne peut présenter plusieurs des signes de traite énumérés ci-dessus sans pour autant être nécessairement victime d'esclavage. Souvent, vous vous ferez une idée de la situation de cette personne qui pourra vous indiquer que quelque chose ne va pas.

5.5 Si vous avez des soupçons, signalez-les.

6. Signaler un cas d'esclavage

6.1 En parlant à quelqu'un de vos inquiétudes, vous pourriez empêcher qu'une autre personne soit victime d'exploitation ou

6.2 Si vous pensez qu'une personne est en danger immédiat, appelez le

6.3 Dans le cas contraire, vous devriez faire part de vos préoccupations à Elizabeth Bodie (vice-présidente des ressources humaines) ou au plus haut responsable de votre service, qui décidera de la marche à suivre et vous fournira des conseils supplémentaires.

6.4 Toutes les victimes ne souhaitent pas nécessairement recevoir de l'aide, et il peut arriver que le signalement d'un cas présumé de traite mette la victime potentielle en danger. Il est donc important, en l'absence de danger immédiat, d'évoquer d'abord vos préoccupations avec Elizabeth Bodie (vice-présidente des ressources humaines) ou avec le plus haut responsable de votre service, qui décidera de la marche à suivre et vous fournira des conseils supplémentaires.

7. Formation

7.1 Nous dispensons une formation spécifique aux membres du personnel chargés de la gestion du recrutement et de nos chaînes d'approvisionnement.

7.2 Une sensibilisation plus générale est assurée à l'ensemble du personnel par le biais de sessions de formation initiale et, par exemple, d'alertes électroniques régulières visant à rafraîchir les connaissances.

8. Suivi de nos procédures

8.1 Nous réviserons notre politique de lutte contre l'esclavage. Nous fournirons des informations et/ou une formation concernant toute modification que nous apporterons.